Permis de construire Mixte N° 06115022B0011

Permis de construire n° 06115022B0011 à Échauffour pour 1 846 m² de logement et locaux, Le Gue Fouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 06115022B0011

Demandeur

IDONEO REALISATIONS EPHEMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06115022B0011, délivré le 23 mai 2023 à Échauffour (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Gue Fouche. IDONEO REALISATIONS EPHEMERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH114, BH115, BH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échauffour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 846 m²

Surface créée

1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échauffour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH114 BH115 BH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue Fouche

Territoires administratifs

Commune
Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 1 846 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 846 m² -191 m² 1 655 m²
Total 1 846 m² 0 m² 1 846 m² 0 m² 1 846 m² 0 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Autres activités 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² -1 846 m² 0 m²
dont Industrie 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² -1 846 m² 0 m²
Total locaux 1 846 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 846 m² -191 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDONEO REALISATIONS EPHEMERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820024495
SIRET
82002449500021
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115022B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gue Fouche, à Échauffour (61370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IDONEO REALISATIONS EPHEMERES et accordée le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115022B0011, déposé en mairie d'Échauffour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échauffour

Autres types d'autorisations à Échauffour