Permis de construire Locaux N° 06114821F0002

Permis de construire n° 06114821F0002 à Durcet pour 144 m² de locaux, Magny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 06114821F0002

Demandeur

GAEC DE MAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Durcet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114821F0002 porte sur un projet situé Magny. GAEC DE MAGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI106. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durcet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 075 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54 ZI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durcet Code postal 61100 Identifiant INSEE 61148
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 620 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 764 m²
Total 3 730 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 620 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 764 m²
Total locaux 3 620 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818851826
SIRET
81885182600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
DURCET (61100)

Autres dossiers de GAEC DE MAGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114821F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Magny, à Durcet (61100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MAGNY et accordé le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114821F0002, déposé en mairie de Durcet.

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