Permis de construire Locaux N° 06114824F0001

Permis de construire n° 06114824F0001 à Durcet pour 1 143 m² de locaux, Le Petit Ros

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 06114824F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Durcet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114824F0001 porte sur un projet situé Le Petit Ros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK31, ZK33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durcet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 710 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durcet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK30 ZK31 ZK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durcet Code postal 61100 Identifiant INSEE 61148
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 923 m²
Total 1 780 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 923 m²
Total locaux 1 780 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURCET (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114824F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Ros, à Durcet (61100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114824F0001, déposé en mairie de Durcet.

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