Permis de construire n° 06114817F0001 à Durcet pour 472 m² de locaux, Magny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 06114817F0001
Demandeur
GAEC DE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durcet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114817F0001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé Magny. La demande émane de GAEC DE MAGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Durcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 472 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 424 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 808 m² | 472 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 424 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 808 m² | 472 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 424 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 472 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 424 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818851826
- SIRET
- 81885182600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURCET (61100)
Autres dossiers de GAEC DE MAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114817F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |