Permis de construire Locaux N° 06114823F0002

Permis de construire n° 06114823F0002 à Durcet pour 783 m² de locaux, La Maurinais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 06114823F0002

Demandeur

EARL DE LA GINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Durcet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114823F0002 porte sur un projet situé La Maurinais. Le projet est porté par EARL DE LA GINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL6, ZL20, ZL21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durcet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 017 m²

Surface existante avant

4 514 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

5 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL6 ZL20 ZL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durcet Code postal 61100 Identifiant INSEE 61148
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 514 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 5 297 m²
Total 4 514 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 5 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 514 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 5 297 m²
Total locaux 4 514 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 5 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415030170
SIRET
41503017000021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
DURCET (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114823F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maurinais, à Durcet (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GINE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114823F0002, déposé en mairie de Durcet.

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