Permis de construire n° 0611452500008 à Domfront en Poiraie pour 790 m² de locaux, Rue Des Fosses Plissons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 0611452500008
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fosses Plissons, le permis de construire n° 0611452500008 a été délivré le 1 août 2025 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² |
| Total | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059194
- SIRET
- 20005919400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611452500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |