Permis de construire n° 06114519D0013 à Domfront en Poiraie pour 2 962 m² de locaux, Place De Burgwedel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 06114519D0013
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114519D0013 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé Place De Burgwedel. COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 2 962 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 592 m² | 2 962 m² |
| Total | 1 370 m² | 2 962 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 592 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 2 962 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 592 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 2 962 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 592 m² | 2 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059194
- SIRET
- 20005919400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114519D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |