Déclaration préalable Locaux N° 0611452500034

Déclaration préalable n° 0611452500034 à Domfront en Poiraie pour 365 m² de locaux, 66 Rue Marechal Foch Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0611452500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611452500034, accordée le 18 juin 2025 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 66 Rue Marechal Foch Domfront.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domfront

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611452500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Rue Marechal Foch Domfront, à Domfront en Poiraie (61700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611452500034, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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