Permis de construire n° 06114517F0014 à Domfront en Poiraie pour 44 m² de locaux, Place De Burgwedel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 06114517F0014
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114517F0014 a été délivré le 26 décembre 2017 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Place De Burgwedel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 44 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -61 m² | 376 m² |
| Total | 437 m² | 44 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -61 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 44 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -61 m² | 376 m² |
| Total locaux | 437 m² | 44 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -61 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059194
- SIRET
- 20005919400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114517F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |