Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 1 360 m² de locaux - Lieu Le Petit Lude
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 06114522D0013
Demandeur
GAEC DU PETIT LUDE
Cette page présente le permis de construire n° 06114522D0013, délivré le 9 septembre 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Lieu Le Petit Lude, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT LUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM191, CM189, CM186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
| Total | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT LUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430445809
- SIRET
- 43044580900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114522D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |