Permis de construire n° 06114522D0013 à Domfront en Poiraie pour 1 360 m² de locaux, Lieu Le Petit Lude
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 06114522D0013
Demandeur
GAEC DU PETIT LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114522D0013 porte sur un projet situé Lieu Le Petit Lude. GAEC DU PETIT LUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM191, CM189, CM186. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
| Total | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT LUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430445809
- SIRET
- 43044580900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT LUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114522D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |