Déclaration préalable Locaux N° 06114523D0027

Déclaration préalable n° 06114523D0027 à Domfront en Poiraie pour 13 m² de locaux, 2 2 Rue Du Champs Du Gue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 06114523D0027

Demandeur

FONDATION ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06114523D0027 a été accordée le 4 juillet 2023 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 2 Rue Du Champs Du Gue. Le projet est porté par FONDATION ANAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 867 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 880 m²
Total 2 867 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 867 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 880 m²
dont Entrepôt 2 867 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 880 m²
Total locaux 2 867 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ANAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775629272
SIRET
77562927201332
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114523D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 2 Rue Du Champs Du Gue, à Domfront en Poiraie (61700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION ANAIS et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114523D0027, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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