Permis de construire Logement N° 06114521D0038

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 856 m² de logement - Rue Du Colombier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06114521D0038

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Cette page présente le permis de construire n° 06114521D0038, délivré le 16 mars 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Colombier, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN106, AN411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 046 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN106 AN411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
495176158
SIRET
49517615800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114521D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colombier, Domfront en Poiraie (61700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114521D0038, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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