Permis de construire n° 06114520D0015 à Domfront en Poiraie pour 91 m² de locaux, Zi Rue Du Gue Thibout
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 06114520D0015
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114520D0015, délivré le 26 novembre 2020 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zi Rue Du Gue Thibout. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 546 m² |
| Total | 455 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 455 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 546 m² |
| Total locaux | 455 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780932273
- SIRET
- 78093227300011
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENCON (61000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114520D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |