Permis de construire Locaux N° 06114513F0015

Permis de construire n° 06114513F0015 à Domfront en Poiraie pour 231 m² de locaux, La Palue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 06114513F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114513F0015 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé La Palue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE75. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 796 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palue

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²
Total 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²
dont Entrepôt 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²
Total locaux 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114513F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palue, à Domfront en Poiraie (61700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114513F0015, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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