Permis de construire Locaux N° 06114513F0015

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 231 m² de locaux - La Palue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 06114513F0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06114513F0015, délivré le 26 août 2013 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Palue, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 796 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palue

Territoire administratif

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²
Total 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 200 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114513F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palue, Domfront en Poiraie (61700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114513F0015, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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