Permis de construire n° 06114516F0011 à Domfront en Poiraie pour 25 m² de locaux, 5 Rue De Godras
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 06114516F0011
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114516F0011 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 5 Rue De Godras. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 782 m² |
| Total | 757 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 757 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 782 m² |
| Total locaux | 757 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794145409
- SIRET
- 79414540900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |