Permis de construire Locaux N° 06114518D0001

Permis de construire n° 06114518D0001 à Domfront en Poiraie pour 67 m² de locaux, 31 Grande Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06114518D0001

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Grande Domfront, le permis de construire n° 06114518D0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV147. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domfront

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 77 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 144 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
383853801
SIRET
38385380101346
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE MANS (72034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114518D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Grande Domfront, à Domfront en Poiraie (61700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114518D0001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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