Permis de construire Locaux N° 06114322A0003

Permis de construire n° 06114322A0003 à Damigny pour 1 657 m² de locaux, 7 Rue Georges Champetier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06114322A0003

Demandeur

J2H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damigny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114322A0003 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Georges Champetier. Le dossier a été déposé par J2H.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC122, AC119. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 753 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC122 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 3 176 m²
Total 1 519 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 519 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 3 176 m²
dont Entrepôt 1 519 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 3 176 m²
Total locaux 1 519 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 3 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529830671
SIRET
52983067100010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114322A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Georges Champetier, à Damigny (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J2H et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114322A0003, déposé en mairie de Damigny.

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