Permis de construire n° 06112917P0001 à Courgeon pour 2 221 m² de locaux, Le Tremblay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 06112917P0001
Demandeur
GAEC DU TREMBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Courgeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112917P0001 porte sur un projet situé Le Tremblay. Le dossier a été déposé par GAEC DU TREMBLAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 577 m² | 2 221 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 181 m² | 5 758 m² |
| Total | 3 577 m² | 2 221 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 181 m² | 5 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 577 m² | 2 221 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 181 m² | 5 758 m² |
| Total locaux | 3 577 m² | 2 221 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 181 m² | 5 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TREMBLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809112873
- SIRET
- 80911287300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COURGEON (61400)
Autres dossiers de GAEC DU TREMBLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112917P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |