Retour aux autorisations de Coulonges-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 06112614A0002

Permis de construire à Coulonges-sur-Sarthe pour 33 m² de locaux - Rte De Coulonces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Coulonces, Coulonges-sur-Sarthe (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA RESIDENCE FLEURIE et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112614A0002, instruit par la commune de Coulonges-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06112614A0002

Demandeur

ASS LA RESIDENCE FLEURIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06112614A0002, délivré le 25 septembre 2014 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte De Coulonces, Coulonges-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LA RESIDENCE FLEURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 097 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LA RESIDENCE FLEURIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780949897
SIRET: 78094989700018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: COULONGES-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06112614A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Coulonces, Coulonges-sur-Sarthe (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA RESIDENCE FLEURIE et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112614A0002, instruit par la commune de Coulonges-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-sur-Sarthe

PC n°0611262600003 Logement Autorisé

4 Rue Jean Chassard

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

13 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0611262600002 Locaux Commencé

Rue De La Scierie Zone Industrielle De La Gare

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Extension sans transformation

06 mars 2026 255 m² SDP BOUET SERVICE

PC n°0611262500002 Logement Autorisé

2 Rue Jean Chassard Lotissement Communal Du Stade

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°06112624A0003 Locaux Autorisé

39 Avenue De La Residence Du

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Diminution sans transformation

27 févr. 2025 85 m² SDP ASS LA RESIDENCE FLEURIE

PC n°06112623A0007 Locaux Commencé

Le Champ Du Lion

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

20 janv. 2024 174 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

PC n°06112623A0004 Logement Terminé

4 La Treberdiere

Coulonges-sur-Sarthe (61170)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulonges-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Coulonges-sur-Sarthe

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Coulonges-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet