Permis de construire à Coulmer pour 1 280 m² de locaux - Le Chesne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 06112213B0001
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06112213B0001, délivré le 31 décembre 2013 à Coulmer (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chesne, Coulmer (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONHOMME MIRANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Coulmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
| Total | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379521032
- SIRET
- 37952103200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COULMER (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |