Permis de construire n° 06112213B0001 à Coulmer pour 1 280 m² de locaux, Le Chesne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 06112213B0001
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06112213B0001, délivré le 31 décembre 2013 à Coulmer (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Chesne. Le dossier a été déposé par GAEC BONHOMME MIRANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coulmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
| Total | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
| Total locaux | 4 359 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 5 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379521032
- SIRET
- 37952103200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COULMER (61230)
Autres dossiers de GAEC BONHOMME MIRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |