Permis de construire Logement N° 06112119P0006

Permis de construire n° 06112119P0006 à Coulimer pour 139 m² de logement, Les Tourniolles

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 06112119P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Coulimer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112119P0006 porte sur un projet situé Les Tourniolles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulimer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulimer Code postal 61360 Identifiant INSEE 61121
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 98 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 41 m² 98 m² 0 m² 98 m² 41 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBE (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112119P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tourniolles, à Coulimer (61360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112119P0006, déposé en mairie de Coulimer.

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