Permis de construire n° 06112118P0003 à Coulimer pour 383 m² de locaux, Les Tourniolles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 06112118P0003
Demandeur
MADP SYSTEMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06112118P0003, délivré le 17 mai 2018 à Coulimer (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Tourniolles. Le projet est porté par MADP SYSTEMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO61, ZO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulimer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 229 m² |
| Total | 846 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 846 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADP SYSTEMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821844347
- SIRET
- 82184434700012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COULIMER (61360)
Autres dossiers de MADP SYSTEMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112118P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |