Permis de construire Logement N° 06112121P0003

Permis de construire n° 06112121P0003 à Coulimer pour 257 m² de logement, Persas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06112121P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06112121P0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Coulimer (Orne, Normandie), pour un projet situé Persas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18, ZA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulimer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 957 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA18 ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulimer Code postal 61360 Identifiant INSEE 61121
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 152 m² 105 m² 0 m² 0 m² 257 m² 290 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 21 m² 105 m² -126 m² 0 m²
Total 159 m² 152 m² 105 m² 21 m² 105 m² 131 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULIMER (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112121P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Persas, à Coulimer (61360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112121P0003, déposé en mairie de Coulimer.

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