Permis de construire Locaux N° 06112119P0004

Permis de construire n° 06112119P0004 à Coulimer pour 704 m² de locaux, Beaulieu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 06112119P0004

Demandeur

EARL DES CHAILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulimer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112119P0004 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Beaulieu. EARL DES CHAILLOUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB52. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulimer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 990 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulimer Code postal 61360 Identifiant INSEE 61121
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 821 m²
Total 1 117 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 117 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 821 m²
Total locaux 1 117 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHAILLOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484429931
SIRET
48442993100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COULIMER (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaulieu, à Coulimer (61360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES CHAILLOUX et accordée le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112119P0004, déposé en mairie de Coulimer.

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