Permis de construire Locaux N° 06112116P0002

Permis de construire à Coulimer pour 220 m² de locaux - Le Chemin Perray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin Perray, Coulimer (61360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112116P0002, instruit par la commune de Coulimer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 06112116P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06112116P0002, délivré le 4 juillet 2016 à Coulimer (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chemin Perray, Coulimer (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 420 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Coulimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulimer Code postal 61360 Identifiant INSEE 61121
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 820 m²
Total	2 600 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULIMER (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06112116P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin Perray, Coulimer (61360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112116P0002, instruit par la commune de Coulimer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulimer

PC n°0611212500003 Locaux Autorisé

Beaulieu -

Coulimer (61360)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 1 650 m² SDP

DP n°0611212500011 Locaux Autorisé

6 Rue De La Forge -

Coulimer (61360)

Transformation avec diminution

23 oct. 2025 41 m² SDP COULIMER AUTO

DP n°0611212500009 Locaux Autorisé

Pre Matry -

Coulimer (61360)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0611212500008 Locaux Autorisé

Bray -

Coulimer (61360)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 12 m² SDP ENEDIS

PC n°06112124P0003 Logement Autorisé

2 Lotissement Turgis -

Coulimer (61360)

Nouvelle construction

04 juin 2024 93 m² SDP

PC n°06112124P0002 Locaux Autorisé

Saint Bray

Coulimer (61360)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 4 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulimer

Permis de démolir à Coulimer

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulimer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulimer

Autres types d'autorisations à Coulimer

Caractéristiques du projet