Permis de construire à Le Château-d'Almenêches pour 175 m² de locaux - La Michellerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 06110114B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06110114B0002, délivré le 27 juin 2014 à Le Château-d'Almenêches (Orne, Normandie), pour un projet situé La Michellerie, Le Château-d'Almenêches (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Château-d'Almenêches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Michellerie
Territoire administratif
- Commune
- Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D ALMENECHES (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |