Permis de construire n° 06109924P0002 à La Chapelle-Souëf pour 187 m² de locaux, Chateau Des Feugerets -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 06109924P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109924P0002 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Chateau Des Feugerets -.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, C141, C142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Souëf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Souëf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 997 m² |
| Total | 810 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 997 m² |
| Total locaux | 810 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUEF (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109924P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |