Permis de construire n° 06148319F0009 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 1 250 m² de locaux, Landegas - Bagnoles De L'o
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 06148319F0009
Demandeur
EARL DE L'AERODROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148319F0009, délivré le 10 juillet 2019 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Landegas - Bagnoles De L'o. La demande émane de EARL DE L'AERODROME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B352, B353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 760 m² |
| Total | 2 510 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AERODROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520606633
- SIRET
- 52060663300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61410)
Autres dossiers de EARL DE L'AERODROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148319F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |