Permis de construire n° 06109616F0002 à Rives d'Andaine pour 5 380 m² de locaux, Laiterie Du Pont Morin Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 06109616F0002
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109616F0002 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Laiterie Du Pont Morin Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine. La demande émane de FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 380 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
| Total | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
| dont Industrie | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
| Total locaux | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303514004
- SIRET
- 30351400400017
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE (61140)
Autres dossiers de FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109616F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |