Permis de construire à Rives d'Andaine pour 5 380 m² de locaux - Laiterie Du Pont Morin Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 06109616F0002
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Cette page présente le permis de construire n° 06109616F0002, délivré le 16 mars 2016 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Laiterie Du Pont Morin Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 380 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Domfront-La Chapelle D Andaine
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
| Total | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 809 m² | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 380 m² | 25 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303514004
- SIRET
- 30351400400017
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109616F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |