Permis de construire n° 06109623F0009 à Rives d'Andaine pour 160 m² de locaux, 50 Rue De Domfront La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 06109623F0009
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De Domfront La Chapelle D'andaine, le permis de construire n° 06109623F0009 a été délivré le 5 octobre 2023 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par S N V.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 460 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 620 m² |
| Total | 12 460 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 460 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 620 m² |
| dont Industrie | 12 460 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 620 m² |
| Total locaux | 12 460 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 12 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500033
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109623F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |