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Permis de construire Locaux N° 06109613F0003

Permis de construire à Rives d'Andaine pour 317 m² de locaux - L Etre Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etre Guerin, Rives d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109613F0003, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 06109613F0003

Demandeur

FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06109613F0003, délivré le 29 août 2013 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Guerin, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 020 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	503 m²
Total	186 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	186 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303514004
SIRET: 30351400400017
Code APE (NAF): 10.51B - Fabrication de beurre
Localisation: LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06109613F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etre Guerin, Rives d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109613F0003, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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