Permis de construire n° 06109613F0003 à Rives d'Andaine pour 317 m² de locaux, L Etre Guerin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06109613F0003
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109613F0003 porte sur un projet situé L Etre Guerin. FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 503 m² |
| Total | 186 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 503 m² |
| Total locaux | 186 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303514004
- SIRET
- 30351400400017
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)
Autres dossiers de FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109613F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |