Permis de construire Locaux N° 06109612F0025

Permis de construire n° 06109612F0025 à Rives d'Andaine pour 319 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 06109612F0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2013 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109612F0025 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANDAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANDAINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246100630
SIRET
24610063000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109612F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANDAINE et accordée le 2 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109612F0025, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives d'Andaine

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine