Permis de construire n° 06109321F0006 à Chanu pour 246 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 06109321F0006
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Chanu (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109321F0006 porte sur un projet situé Les Fontaines. Le projet est porté par GAEC DES DEUX FONTAINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM35, ZM36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 157 m² | 246 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 221 m² | 6 378 m² |
| Total | 6 157 m² | 246 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 221 m² | 6 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 157 m² | 246 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 221 m² | 6 378 m² |
| Total locaux | 6 157 m² | 246 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 221 m² | 6 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378254510
- SIRET
- 37825451000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109321F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |