Permis de construire à Chanu pour 1 582 m² de locaux - Les Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 06109314F0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06109314F0008, délivré le 7 novembre 2014 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fontaines, Chanu (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM35, ZM36, ZM39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
| Total | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109314F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |