Permis de construire n° 06109314F0008 à Chanu pour 1 582 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 06109314F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines, le permis de construire n° 06109314F0008 a été délivré le 7 novembre 2014 à Chanu (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM35, ZM36, ZM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
| Total | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 5 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109314F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |