Permis de construire n° 06109313F0005 à Chanu pour 1 701 m² de locaux, La Pichardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 06109313F0005
Demandeur
GAEC DES 2 AILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109313F0005 a été délivré le 16 décembre 2013 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pichardiere. Le dossier a été déposé par GAEC DES 2 AILES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 4 328 m² |
| Total | 2 627 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 AILES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792015505
- SIRET
- 79201550500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109313F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |