Permis de construire n° 06109214P0003 à Chandai pour 158 m² de locaux, 120 Route De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 06109214P0003
Demandeur
LES TRAVAUX D'HERCULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chandai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109214P0003 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 120 Route De Paris. Le dossier a été déposé par LES TRAVAUX D'HERCULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A651, A521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Chandai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 697 m² |
| Total | 539 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 697 m² |
| Total locaux | 539 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TRAVAUX D'HERCULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385384391
- SIRET
- 38538439100038
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109214P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |