Permis de construire Locaux N° 06109221P0001

Permis de construire n° 06109221P0001 à Chandai pour 60 m² de locaux, 120 Rte De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 06109221P0001

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chandai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109221P0001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 120 Rte De Paris. Le dossier a été déposé par SCI DES BRUYERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A521, A651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 197 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chandai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A520 A521 A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61092
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 758 m²
Total 698 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 758 m²
Total locaux 698 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392064424
SIRET
39206442400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANDAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Rte De Paris, à Chandai (61300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BRUYERES et accordée le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109221P0001, déposé en mairie de Chandai.

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