Permis de construire Locaux N° 06109213P0004

Permis de construire n° 06109213P0004 à Chandai pour 90 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06109213P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Chandai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109213P0004 porte sur un projet situé Route De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A698. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/09/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2014

Localisation du projet à Chandai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61092
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 210 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANDAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109213P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 13/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, à Chandai (61300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109213P0004, déposé en mairie de Chandai.

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