Permis de construire Locaux N° 06109215P0002

Permis de construire n° 06109215P0002 à Chandai pour 480 m² de locaux, L Auveliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 06109215P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chandai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109215P0002 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé L Auveliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chandai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61092
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 260 m²
Total 1 780 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 260 m²
Total locaux 1 780 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANDAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109215P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Auveliere, à Chandai (61300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109215P0002, déposé en mairie de Chandai.

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