Permis de construire n° 06109116F0007 à Champsecret pour 724 m² de locaux, La Novere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 06109116F0007
Demandeur
GAEC DU CHAMP SECRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Novere, le permis de construire n° 06109116F0007 a été délivré le 12 août 2016 à Champsecret (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP SECRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Novere
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 724 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 656 m² | 4 806 m² |
| Total | 4 150 m² | 724 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 656 m² | 4 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 150 m² | 724 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 656 m² | 4 806 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 724 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 656 m² | 4 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP SECRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323362046
- SIRET
- 32336204600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP SECRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109116F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |