Permis de construire Locaux N° 06108124A0007

Permis de construire n° 06108124A0007 à Chailloué pour 662 m² de locaux, Cd 303 Les Bruyeres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 06108124A0007

Demandeur

GIE CHAILLOUE ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06108124A0007, délivré le 5 septembre 2024 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Cd 303 Les Bruyeres. Le dossier a été déposé par GIE CHAILLOUE ENROBES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 760 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²
Total 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²
dont Bureaux 110 m² 133 m² 0 m² 110 m² 0 m² 23 m² 133 m²
dont Industrie 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE CHAILLOUE ENROBES

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
334960622
SIRET
33496062200010
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108124A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cd 303 Les Bruyeres, à Chailloué (61500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIE CHAILLOUE ENROBES et accordé le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108124A0007, déposé en mairie de Chailloué.

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