Permis de construire Locaux N° 0610782500002

Permis de construire à Cerisy-Belle-Étoile pour 564 m² de locaux - Chemin Du Compagnon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0610782500002

Demandeur

SCI 2MNS

Cette page présente le permis de construire n° 0610782500002, délivré le 6 août 2025 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Compagnon, Cerisy-Belle-Étoile (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2MNS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 369 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC45 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942042201
SIRET
94204220100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERISY-BELLE-ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610782500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Compagnon, Cerisy-Belle-Étoile (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MNS et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610782500002, instruit par la commune de Cerisy-Belle-Étoile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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