Permis de construire n° 0610782500001 à Cerisy-Belle-Étoile pour 280 m² de locaux, Route De La Monnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0610782500001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610782500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De La Monnerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA, AA43, AA44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Belle-Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | -277 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 277 m² | 3 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 3 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100784
- SIRET
- 21610078400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERISY-BELLE-ETOILE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610782500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |