Permis de construire n° 06107823F0001 à Cerisy-Belle-Étoile pour 418 m² de locaux, Le Rond Point
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 06107823F0001
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107823F0001 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé Le Rond Point. Le dossier a été déposé par GAEC DES ESTIVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD310, ZD311, ZD312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Belle-Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 367 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 7 785 m² |
| Total | 7 367 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 7 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 367 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 7 785 m² |
| Total locaux | 7 367 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 7 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349023879
- SIRET
- 34902387900035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CERISY BELLE ETOILE (61100)
Autres dossiers de GAEC DES ESTIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107823F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |