Permis de construire n° 06107824F0005 à Cerisy-Belle-Étoile pour 765 m² de locaux, Epivent
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 06107824F0005
Demandeur
GAEC BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107824F0005 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé Epivent. Le demandeur déclaré est GAEC BOURDON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Belle-Étoile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epivent
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 385 m² |
| Total | 620 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 620 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403539208
- SIRET
- 40353920800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERISY-BELLE-ETOILE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107824F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |