Permis de construire Locaux N° 06107818F0004

Permis de construire à Cerisy-Belle-Étoile pour 1 523 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2019

Dossier PC n° 06107818F0004

Demandeur

SCEA DES ESTIVES

Cette page présente le permis de construire n° 06107818F0004, délivré le 24 mars 2019 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Cerisy-Belle-Étoile (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES ESTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 350 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

24 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES ESTIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349023879
SIRET
34902387900035
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERISY-BELLE-ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107818F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cerisy-Belle-Étoile (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES ESTIVES et accordé le 24 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107818F0004, instruit par la commune de Cerisy-Belle-Étoile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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