Permis de construire Locaux N° 06107820F0007

Permis de construire n° 06107820F0007 à Cerisy-Belle-Étoile pour 162 m² de locaux, La Maliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 06107820F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107820F0007, délivré le 13 octobre 2020 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Maliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO80. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Belle-Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 756 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 486 m²
Total 324 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 486 m²
Total locaux 324 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-BELLE-ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107820F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maliere, à Cerisy-Belle-Étoile (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107820F0007, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerisy-Belle-Étoile

Autres types d'autorisations à Cerisy-Belle-Étoile