Permis de construire Logement N° 06107820F0006

Permis de construire n° 06107820F0006 à Cerisy-Belle-Étoile pour 288 m² de logement, 157 Route De Saint Pierre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 06107820F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107820F0006 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé 157 Route De Saint Pierre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-Belle-Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-415 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 415 m² 288 m² -703 m² 0 m²
Total 703 m² 0 m² 288 m² 415 m² 288 m² -415 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY BELLE ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107820F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 157 Route De Saint Pierre, à Cerisy-Belle-Étoile (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107820F0006, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerisy-Belle-Étoile

Autres types d'autorisations à Cerisy-Belle-Étoile