Permis de construire à Cerisy-Belle-Étoile pour 311 m² de locaux - Le Hamel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06107820F0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06107820F0010, délivré le 14 décembre 2020 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Hamel, Cerisy-Belle-Étoile (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 727 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 038 m² |
| Total | 3 727 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 727 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERISY-BELLE-ETOILE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107820F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |