Permis de construire Locaux N° 06107721A0003

Permis de construire n° 06107721A0003 à Cerisé pour 2 780 m² de locaux, 11 Rue De L Industrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 06107721A0003

Demandeur

FONDATION ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107721A0003 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 11 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par FONDATION ANAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 804 m²
Total 1 024 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 024 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 804 m²
Total locaux 1 024 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 3 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ANAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775629272
SIRET
77562927201332
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107721A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L Industrie, à Cerisé (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION ANAIS et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107721A0003, déposé en mairie de Cerisé.

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